Les propriétaires d’entreprises affirment que le changement soudain de politique fédérale met en péril leurs activités et les emplois.
Un groupe de 23 propriétaires d’entreprises québécoises a déposé un recours collectif de 300 millions de dollars contre le gouvernement fédéral, alléguant des préjudices économiques majeurs causés par les restrictions soudaines imposées au Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET).
La poursuite, déposée devant la Cour fédérale, soutient que la décision d’Ottawa de réduire le nombre de permis de travail pour les travailleurs étrangers — en particulier les permis fermés liés à un employeur spécifique — met en danger les activités de plusieurs secteurs, notamment la fabrication, la transformation alimentaire, la logistique et l’hôtellerie.
LES EMPLOYEURS AFFIRMENT QUE LES PROMESSES N’ONT PAS ÉTÉ TENUES
Selon les plaignants, les autorités fédérales leur avaient précédemment garanti un accès continu à la main- d’œuvre étrangère par le biais du PTET. Plusieurs entreprises affirment avoir planifié leurs besoins en personnel, signé des contrats, et investi dans l’équipement et l’expansion en se basant sur ces engagements.
L’avocat du groupe, Frédéric Bérard, a déclaré que le gouvernement fédéral avait « renversé la table » sans avertissement préalable.
« On nous a dit que nous pouvions faire venir des travailleurs étrangers et bâtir notre effectif autour de cela. Puis, soudainement, sans préavis, ils ont cessé d’émettre les permis. Ce n’est pas ainsi qu’un gouvernement responsable agit », a-t-il affirmé dans plusieurs entrevues.
DES CONSÉQUENCES ÉCONOMIQUES IMPORTANTES
Plusieurs entreprises impliquées dans la poursuite déclarent subir des pertes mensuelles dépassant les 100 000$ à cause de la réduction des permis. D’autres affirment ne plus être en mesure d’exécuter leurs commandes, de maintenir leur production, ou de respecter les délais.
« On ne peut pas faire tourner notre chaîne de production sans travailleurs. Et on ne trouve pas suffisamment de main-d’œuvre locale pour combler les postes », a confié un plaignant aux médias. « Ce n’est pas qu’on évite d’embaucher localement — c’est une question de survie. »
Dans certains cas, les entreprises préviennent que sans changement de politique ou compensation financière, elles pourraient être contraintes de fermer leurs portes.
CONTEXTE : CHANGEMENT DE CAP FÉDÉRAL SUR LE PTET
Au début de 2024, le gouvernement du Canada a introduit des restrictions accrues au Programme des travailleurs étrangers temporaires, en réponse à des inquiétudes publiques sur le niveau d’immigration et à des pressions du gouvernement québécois. Parmi les mesures adoptées :
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- Réduction du nombre de permis fermés accordés.
- Hausse des inspections et des sanctions envers les employeurs non conformes.
- Efforts pour limiter ce que certains critiques qualifient de dépendance excessive à la main-d’œuvre étrangère temporaire.
Les représentants fédéraux affirment que ces mesures sont nécessaires pour protéger l’intégrité du système d’immigration canadien et préserver les emplois pour les citoyens et résidents permanents.
LA FRUSTRATION GRANDIT DANS LES SECTEURS TOUCHÉS
Plusieurs associations d’entreprises au Québec, notamment dans le secteur manufacturier et les chambres de commerce régionales, ont exprimé leurs préoccupations face à la nouvelle orientation d’Ottawa.
Véronique Proulx, présidente-directrice générale de Manufacturiers et Exportateurs du Québec, souligne que de nombreuses entreprises membres doivent désormais réduire leurs activités.
« Les entreprises reportent leur production, refusent des contrats, et perdent des clients à l’international, faute de pouvoir embaucher la main-d’œuvre nécessaire », a-t-elle indiqué.
Cette poursuite judiciaire illustre un débat plus large au Canada : comment concilier les besoins en main-d’œuvre des entreprises — notamment dans les secteurs touchés par des pénuries persistantes — avec la nécessité de réguler l’immigration et de protéger les droits des travailleurs.
ET MAINTENANT ?
La Cour fédérale devrait examiner la demande dans les mois à venir. D’ici là, les employeurs demandent :
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- Le rétablissement du nombre de permis du PTET à leur niveau antérieur.
- Des politiques claires et prévisibles pour mieux planifier les ressources humaines.
- Une compensation pour les pertes subies à la suite de ce changement brutal.
À ce jour, le gouvernement fédéral n’a pas émis de commentaire officiel sur cette poursuite.
