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“LE QUÉBEC RENFORCE L’ACCÈS À L’IMMIGRATION : FIN DES INVITATIONS POUR LES PERMIS DE TRAVAIL SOUS LE CODE A76”

“Depuis janvier 2025, le Québec cesse d’émettre des lettres d’appui pour les titulaires de CSQ à l’extérieur de la province — signalant une position plus stricte en matière d’immigration et de contrôle de la main-d’œuvre.”

Dans un changement de politique discret mais significatif, le Québec a franchi une nouvelle étape dans le resserrement de son contrôle sur le système d’immigration. Selon une mise à jour officielle d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), le Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (MIFI) a officiellement cessé d’émettre des invitations à demander un permis de travail sous le code administratif A76 aux titulaires d’un Certificat de sélection du Québec (CSQ) se trouvant actuellement à l’extérieur de la province.

Ce changement est entré en vigueur le 16 janvier 2025 et a été rendu public par les instructions d’IRCC le 16 juillet 2025. Selon cette mise à jour, aucune nouvelle lettre d’invitation ne sera émise après cette date. Toutefois, les candidats ayant reçu une lettre du MIFI datée au plus tard du 15 janvier 2025 disposent encore de 90 jours pour soumettre leur demande de permis de travail.

Cette mise à jour touche les personnes qui pouvaient auparavant faire une demande de permis de travail dans le cadre du Programme de mobilité internationale grâce à l’exemption R205(a) – A76, ce qui permettait de contourner l’obligation d’obtenir une Étude d’impact sur le marché du travail (EIMT).

UN MESSAGE CLAIR : UNE IMMIGRATION MAÎTRISÉE À LA FAÇON DU QUÉBEC

Cette décision s’inscrit dans une volonté plus large du Québec de restreindre et mieux gérer le flux d’immigrants, en particulier ceux arrivant pour des raisons de travail. Ces derniers mois, le gouvernement de François Legault a exprimé ses préoccupations face à la hausse des niveaux d’immigration, évoquant la pression sur le logement, le système de santé, la langue française et les infrastructures.

La fin des lettres d’appui pour les permis de travail dans cette catégorie reflète la préférence croissante du Québec pour les immigrants déjà présents sur son territoire, et qui répondent à des priorités de main d’œuvre régionales et francophones de plus en plus ciblées.

Bien que le gouvernement fédéral gère l’immigration globale au Canada, le Québec détient une autorité complète sur la sélection de son immigration économique, notamment l’émission des CSQ. Toutefois, pour ce qui est des permis de travail fédéraux, une collaboration entre les deux paliers de gouvernement est requise — ce que cette nouvelle mesure rend désormais plus difficile pour les candidats hors Québec.

UNE VUE D’ENSEMBLE : QUELS IMPACTS POUR LES CANDIDATS ET LES EMPLOYEURS ?

Pour les travailleurs étrangers ayant obtenu un CSQ à l’étranger et souhaitant entrer au Québec via un processus simplifié, cette mesure constitue un obstacle supplémentaire. Ils doivent désormais soit obtenir un permis de travail basé sur une EIMT — une voie plus longue et complexe — soit attendre d’être physiquement présents au Québec pour envisager d’autres options légales.

Les employeurs québécois, notamment dans des secteurs souffrant déjà de pénuries aiguës de main- d’œuvre (comme la manufacture, la construction et la restauration), pourraient avoir plus de difficulté à recruter les talents étrangers déjà sélectionnés.

Certains critiques estiment que cette politique pourrait nuire aux besoins économiques du Québec, dans un contexte de vieillissement de la population et de désintérêt continu des travailleurs locaux pour certains postes moins rémunérés.

UN ÉQUILIBRE À TROUVER POUR LE QUÉBEC

La décision du Québec de cesser l’émission de lettres d’appui aux titulaires de CSQ à l’étranger reflète une volonté claire de préserver son identité culturelle et linguistique. Toutefois, ces restrictions surviennent à un moment où de nombreuses industries peinent à recruter.

En resserrant les voies d’accès à l’immigration, le Québec risque de freiner l’arrivée des talents dont son économie a pourtant besoin. Le défi est désormais de trouver un équilibre entre la protection des valeurs québécoises et l’ouverture nécessaire à ceux qui souhaitent contribuer à sa prospérité.

Écrit par: Gowtham Sinnathambi

agosimmigration.ca

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