‘‘Un guide pour comprendre le statut maintenu’’
Dans un souci de transparence et de clarté, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a mis à jour ses lignes directrices officielles concernant ce que l’on appelait auparavant le « statut implicite », désormais désigné officiellement comme statut maintenu.
Cette politique permet aux résidents temporaires — tels que les travailleurs, les étudiants et les visiteurs — de rester légalement au Canada après l’expiration de leur statut, à condition qu’ils aient présenté une demande de prolongation avant la date d’expiration. Mais malgré ses avantages, cette mesure comporte des restrictions importantes que les demandeurs doivent bien comprendre.
QU’EST-CE QUE LE STATUT MAINTENU ?
Le statut maintenu accorde l’autorisation légale de rester au Canada pendant le traitement d’une demande de prolongation — tant que la personne ne quitte pas le pays. Cette prolongation automatique n’est valable que si la demande a été soumise avant l’expiration du statut actuel.
Prenons un exemple : si votre permis de travail expire le 1er juillet et que vous déposez une demande de renouvellement le 30 juin, vous bénéficiez automatiquement du statut maintenu en tant que résident temporaire jusqu’à ce qu’une décision soit rendue. Pendant cette période, vous pouvez continuer à travailler ou à étudier, selon le type de prolongation demandé.
UNE RÈGLE ESSENTIELLE : RESTER AU CANADA
Quitter le pays est l’un des pièges les plus risqués. IRCC est formel : si vous quittez le Canada pendant que vous êtes sous statut maintenu, vous le perdez. Même si vous êtes autorisé à revenir avec un visa à entrées multiples, vous ne serez pas autorisé à travailler ou étudier avant que votre nouveau permis ne soit officiellement approuvé.
POUR LES TRAVAILLEURS ET LES ÉTUDIANTS : LE TEMPS EST ESSENTIEL
Les travailleurs et les étudiants bénéficient du statut maintenu seulement s’ils demandent à prolonger le même type de permis. Par exemple, un travailleur qui demande une prolongation de permis de travail peut généralement continuer à travailler pendant l’attente d’une décision. Idem pour les étudiants qui prolongent un permis d’études.
En revanche, si vous passez d’un statut de travailleur à celui de visiteur, ou d’étudiant à travailleur, vous devez cesser toute activité (travail ou études) dès l’expiration de votre permis initial.
COMMENT LES DEMANDES SONT COMPTÉES
À l’ère numérique, même les fuseaux horaires jouent un rôle. Pour les demandes électroniques, le système utilise l’heure universelle coordonnée (UTC). Vous devez donc soumettre votre demande avant minuit UTC à la date d’expiration de votre statut — et non pas selon votre heure locale.
Pour les demandes papier, c’est la date de réception au centre de traitement qui fait foi. Toutefois, les agents peuvent rétroactivement dater la réception de sept jours pour compenser les délais de livraison.
ENVISAGEZ DE VOYAGER ? RÉFLÉCHISSEZ BIEN
Quitter le Canada pendant que votre demande est en traitement annule votre droit de continuer à travailler ou étudier, tant que le nouveau permis n’a pas été émis. Même si vous êtes exempté de visa (par exemple, lors d’un retour des États-Unis ou de Saint Pierre-et-Miquelon), cela ne réactive pas automatiquement votre autorisation de travail ou d’études.
QUE SE PASSE-T-IL SI VOTRE DEMANDE EST REFUSÉE ?
Si votre demande de prolongation est refusée, vous êtes considéré comme étant en statut légal jusqu’à la date de refus. À partir de là, un délai de 90 jours est accordé pour demander la restauration de statut. Toutefois, vous ne pouvez pas travailler ni étudier pendant cette période.
Si votre demande est rejetée (ex. : incomplète), cela revient à ne jamais l’avoir soumise. Votre statut prend donc fin à la date d’expiration de votre permis précédent — aucun statut maintenu ne s’applique.
POUVEZ-VOUS FAIRE UNE AUTRE DEMANDE EN ATTENDANT ?
Oui — mais cela reste complexe. Si votre situation change pendant le traitement de la première demande, vous pouvez en soumettre une seconde. Les deux seront traitées. Toutefois, seules les demandes soumises avant l’expiration du statut initial permettent de bénéficier du statut maintenu.
TITULAIRES DE PERMIS DE RÉSIDENCE TEMPORAIRE (PVT) : ATTENTION
Si vous êtes titulaire d’un permis de séjour temporaire (PST), les règles sont différentes. Vous devez déposer une nouvelle demande complète, et non une demande de prolongation. Le statut maintenu ne s’applique pas dans ce cas. Vous devez attendre l’approbation avant de pouvoir reprendre le travail ou les études.
EN CONCLUSION
Le statut maintenu offre un répit précieux aux résidents temporaires qui naviguent dans le système complexe d’immigration canadien. Mais ce n’est pas une protection automatique. Le moment de la demande, son type, et vos déplacements influencent votre admissibilité.
En cas de doute, mieux vaut consulter un professionnel agréé en immigration pour éviter de perdre votre statut — et potentiellement votre place au Canada.
